Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site AN Signature. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

1. Vendeur

AN Signature
Responsable : Fasanaro
Adresse : 34 impasse de Chambaud, 26160 Rochefort-en-Valdaine
Email : aurorefasanaro26160@outlook.fr
SIRET : 93539562400015
Forme juridique : Auto-entrepreneur

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement et confirmation
Réception d'un email de confirmation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire, et autres moyens disponibles sur le site.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, nous ne pourrons être tenus responsables.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à aurorefasanaro26160@outlook.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire.

8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

11. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr